Début décembre, le Parlement français a adopté la mise en place d’un ticket modérateur pour les utilisateurs du CPF, le Compte Personnel de Formation. Ce que cela signifie concrètement ? Que les demandeurs de formation devront financer de leur poche une part significative de leurs formations, en complément de leur solde affiché. Et un reste à charge CPF change beaucoup de choses dans son approche. L’objectif étant de mettre fin à la fraude généralisée, de responsabiliser les acteurs mais aussi, plus prosaïquement, de résoudre la dette abyssale de la formation. Christine Amory, consultante BASIC+ RH de Dokeos, leader du digital learning depuis 2004, vous aide à décrypter ce projet de réglementation, contesté au sein même de la majorité présidentielle. Verra-t-il même le jour?
Le monde de la formation en France l’attend avec hâte pour être fixé ! Un décret pourrait être publié dans les prochains mois au Journal Officiel, pour préciser le pourcentage du fameux ticket modérateur que les titulaires du CPF devront payer. Si le projet en l’état n’est pas remodelé par le gouvernement. Car cela concerne le portefeuille de tous les Français. Vous êtes chargé de formation, responsable des ressources humaines, gérant d’un organisme et vous en souhaitez en savoir plus sur l’actualité de ce reste à charge ? On vous explique !
Reste à charge CPF : les raisons d’une dette abyssale
Depuis 2019, et l’application de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les heures affichées sur notre CPF (compte personnel de formation) ont été transformées en euros. Chaque actif en France (hors agents publics) avait cumulé et continue d’accumuler un solde qui peut aller jusqu’à quelques milliers d’euros. Ce sont plus de 38 millions de Français qui détiennent aujourd’hui un compte CPF. Et en 2022, le montant moyen du solde des bénéficiaires du CPF pour le secteur privé atteignait 1 800 euros. D’où vient tout cet argent ? En 2021, la contribution des entreprises s’élevait à 4.5 milliards d’euros accompagnée par une aide exceptionnelle de l’État de 2.75 milliards d’euros.
Pourtant l’organisme qui gère notamment le CPF, France Compétences, est lourdement déficitaire chaque année. France Compétences aura cumulé 11,2 milliards de déficit, selon le calcul des Echos. La crise sanitaire a provoqué l’effondrement des recettes et l’extension du CPF en 2019 a fait exploser les dépenses. Les chiffres sont nets : Depuis fin 2019, 5.27 millions de formations ont été financées par le CPF pour un coût total de 7.1 milliards d’euros. Autre facteur décisif, les fraudes et les arnaques au CPF maniées par certains intervenants douteux et d’autres influenceurs qui ont pullulé pour s’approprier une partie de ce magot. Nous avons tous été victimes d’un démarchage téléphonique intempestif lié au CPF.
Résultat, l’argent manque. Si le succès des formations et de la montée en compétences des Français n’est plus à démontrer, il n’en reste pas moins que cela coûte très cher à l’État. En décembre, le gouvernement a donc inclus dans le volet dépenses du budget 2023 la mise en place d’un ticket modérateur déjà utilisé dans l’Assurance Maladie, ou un reste à charge pour les bénéficiaires du CPF.
Reste à charge CPF : le mécanisme décrypté
Imaginez : la formation en bureautique que votre organisme dispense coûte 2.111 euros. Ce qui est le tarif moyen des 200.00 formations présentes dans le catalogue CPF. Imaginez également qu’un salarié du privé dispose d’un solde CPF de 3.000 euros. D’ici la publication du prochain décret (prévu au 2nd trimestre 2023), celui-ci a tout loisir d’acheter votre formation en bureautique via son solde CPF dans lequel seront débités 2.111 euro. Et il n’aura lui-même aucun euro à débourser. C’était tout l’avantage et la facilité du CPF depuis 2019, ce qui explique les nombreux abus.
Ce qui va changer avec le décret ? Ce texte émanant du gouvernement va édicter un ticket modérateur, ou un reste à charge, c’est-à-dire un pourcentage ( ou une somme forfaire selon ce qu’il se profile) dont devra s’acquitter le bénéficiaire pour que le CPF prenne en charge une partie de votre formation en bureautique. Ce pourcentage n’est pas encore connu et fait l’objet actuellement de spéculations, oscillant entre 10 et 30 %. Dans le cas précis, si Matignon retient le chiffre de 30 % de reste à charge, cela signifie que ce salarié devra débourser de sa poche 633,30 euros sur les 2.111 euros initiaux. Son solde CPF prendra le reste en charge, c’est-à-dire 1.477.7 euros.
Ainsi les autorités ont décidé d’obliger chaque utilisateur du dispositif à financer une partie de la formation, quelqu’en soit le montant. Les objectifs sont clairs : la réduction de la dette abyssale, la lutte contre la fraude généralisée et la responsabilisation des bénéficiaires.
Seules exceptions annoncées dans ce nouveau dispositif aux contours encore flous : les demandeurs d’emploi et les entreprises volontaires à prendre en charge, elles-mêmes, ce ticket modérateur.
L’assainissement structurel du dispositif
Il s’agit d’être prudent sur le sujet. En effet, la mesure est critiquée avec virulence par les syndicats mais aussi une grande minorité de la majorité présidentielle. Sa mise en vigueur difficilement appliquable est donc sujette à caution, dans un climat social très mouvementé.
Depuis quelques mois, France Compétences et la Caisse des Dépôts ont décidé de faire un sérieux ménage dans le catalogue de formations éligibles. La mise en place de la certification Qualiopi obligatoire depuis janvier 2022 a eu un effet drastique sur les organismes de formation. Plus de 25.000 prestataires étaient inscrits, il y a un an. Depuis, 10.000 d’entre eux ont été radiés. Qualiopi, ce sont 7 critères et 32 indicateurs dont 22 communs. Téléchargez ici le livre blanc de Dokeos présentant ces indicateurs. Notre General Manager Nicolas Francannet vous explique ici les moyens d’obtenir cette certification et comment DOKEOS vous accompagne dans cette transition.
Seconde mesure qui a eu un effet remarquable, c’est la mise en place obligatoire de FranceConnect+ pour chaque connexion du bénéficiaire dès le 25 octobre 2022. Adoptée en fin 2022, une autre loi interdit le démarchage téléphonique lié au CPF pour une demande générale de l’opinion publique excédée d’un harcèlement intempestif. Des dizaines d’actions en justice ont également été intentées contre des fraudeurs.
L’effet constaté a été immédiat. Et ce n’est pas la catastrophe pour les OF. En 2022, le montant des formations achetées a atteint 3 milliards d’euros soit une baisse de 5 % par rapport à 2021. C’est aussi le nombre de dossiers acceptés qui a affiché une baisse significative, passant de 2,35 millions en 2021 à 2 millions l’année dernière. Mais dans les colonnes des Echos, Olivier Haquet, directeur du centre de formation Adomlingua tient à rassurer, il ne constate « pas d’effondrement ».
Dokeos LMS, le meilleur allié des organismes de formation
Vous gérez un organisme de formation et vous êtes rebuté par cette avalanche de nouvelles réglementations ? Notre plateforme Dokeos LMS a développé un partenariat unique avec Dendreo, solution de gestion de la formation, pour vous offrir une solution logicielle « tout en un ». Nous répondons sur mesure à toutes vos problématiques.
Quels sont les meilleurs LMS ? Comment choisir un LMS ? Nous avons justement créé un tableau comparatif LMS sur le marché en France. Sur l’ensemble des critères retenus, Dokeos est le leader incontesté du digital learning. Tenté par un essai gratuit de Dokeos LMS ? Rendez-vous sur notre site !
N’hésitez pas à nous contacter afin de nous présenter votre projet !
