Après la mise en place du DSA (Digital Services Act) le 17 février, le DMA (Digital Markets Act) entre en vigueur ce jeudi 7 mars. Ces deux textes vont clairement bouleverser durablement notre paysage numérique. L’Union européenne vise clairement les GAFAM et entend lutter contre leur monopole. Mais ces mesures pourraient impacter sévèrement d’autres grandes entreprises voire des PME. L’important, c’est de se préparer à leur entrée en vigueur. Dokeos LMS vous accompagne dans la mise en place d’une formation en compliance DSA et DMA pour vos équipes.
L’étau européenn se resserre de plus en plus sur les GAFAM et les multinationales du numérique. Le 17 novembre, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a infligé à Discord une amende de 800.000 euros. L’application de messagerie était accusée de violation du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Le RGPD date de 2018 et a impacté de nombreuses entreprises en Europe. Bruxelles a obligé celles-ci de protéger les données personnelles des internautes par une série de mesures. C’est le cas de Dokeos.
Bruxelles a décidé d’en remettre une couche alors même que l’activité des géants du secteur comme Amazon, Twitter et Meta tangue sévèrement. Les 12 et le 27 octobre derniers, le DMA et le DSA étaient publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Et cela signe la fin du Far-West pour les grands groupes du numérique, estiment certains observateurs. Les révélations sur le lobbying contre ces textes en disent long sur leurs enjeux.
Passons alors en revue l’application concrète de ces deux textes!
Le DMA (Digital Markets Act) : les points à retenir
Le règlement sur les marchés numériques se fonde sur le constat suivant : sur le marché européen, les GAFAM sont en situation de quasi-monopole. La Commission européenne qualifie ces grandes multinationales de gatekeepers ou « contrôleurs d’accès ». C’est-à-dire qu’elles sont devenues un passage obligé pour les entreprises et les consommateurs afin de bénéficier des avantages d’Internet. Une dépendance numérique que dénonce Bruxelles. Son objectif est clair : lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et corriger les déséquilibres de leur domination, confirme Viepublique.fr.
L’institution européenne définit ces contrôleurs d’accès selon plusieurs critères. Les voici: un chiffre d’affaire ou une valorisation boursière d’au moins 7,5 milliards d’euros réalisé dans l’UE. C’est aussi le contrôle d’une plateforme essentielle (moteur de recherche, réseau social, messagerie, …) utilisée par au moins 45 millions d’Européens.
Pour être en compliance avec le DMA, ces multinationales devront alors respecter une vingtaine d’obligations. Nous avons listé les principales :
Citée en dernier, c’est l’interdiction pour ces plateformes de favoriser leurs produits par rapport à ceux des vendeurs qui utilisent leur plateforme ou exploiter les données des vendeurs pour les concurrencer, répond à une problématique éminemment connue du secteur digital. « Ce point est central car il touche à rien de moins que la compétitivité des entreprises européennes » estime Thomas de Praetere, CEO de Dokeos. C’est d’ailleurs le grief fait à Amazon par la Commission, l’utilisation systématique des données commerciales des vendeurs professionnels sur Amazon pour son propre profit. Reuters et le Monde avaient d’ailleurs accusé le le géant du e-commerce de manipuler les résultats de son moteur de recherche.
En cas de violation de ces règles du DMA, les sanctions sont historiquement lourdes. L’amende peut atteindre 10 % du chiffre d’affaire global et en cas de récidive, atteindre 20 % !
Le DSA (Digital Services Act) : ce qu’il faut savoir
Au nom du principe « ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne », le règlement DSA s’attaque à la désinformation, à la contrefaçon et à la haine en ligne. Sont visés plateformes en ligne, moteurs de recherche, les FAI et les clouds. Cependant, l’Union européenne exemptera de certaines obligations les petites et très petites entreprises (moins de 50 salariés, moins de 10 M de CA annuel et moins de 45 M d’utilisateurs.
Afin de responsabiliser l’ensemble de ces acteurs, la Commission a établi un grand nombre de nouvelles règles proportionnellement à leur taille. Le BDM a listé les principaux points.
L’application du DSA a eu lieu en deux temps. D’abord pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche. Puis au tour des autres plateformes depuis le 16 février 2024.
Formation en compliance DSA et DMA : les bonnes pratiques
Quelle doit être votre réaction face à ces deux règlementations qui peuvent impacter durablement votre activité dans le numérique ? Une formation en compliance DSA ET DMA réalisée en ligne auprès de vos équipes doit être l’élément clé de votre stratégie.
Christine Amory, Chief customer officer chez Dokeos, rappelait dans un précédent article comment former en compliance vos équipes, vos apprenants en conservant intact leur engagement. Il s’agira ainsi dans ces deux différentes formations en compliance DSA et DMA de transmettre à vos employés ou vos apprenants le contenu de ces deux textes règlementaires, leurs obligations, les bonnes pratiques et la nouvelle politique de votre entreprise sur le sujet.
Comment ? Après avoir identifié leurs besoins, élaborez des parcours et des objectifs de formation en ligne personnalisés. Ils ne supporteront pas un cours magistral de plusieurs heures sur ces sujets relativement arides. Vos apprenants ont besoin d’informations rapides et facilement digérables. Découpez alors en petites sections vos différents modules et agrémentez-les de serious games, de jeux-questionnaires… Suivez le même procédé pour l’évaluation des acquis sur les points essentiels de la compliance. Vous pouvez ainsi y ajouter des scénarios de formation en ligne et de vraies simulations du monde du travail.
Formation en compliance DSA et DMA : Dokeos vous accompagne
Vous êtes une entreprise du numérique et vous entrez dans les critères du DSA voire même dans le DMA ? Pas de panique ! Contactez-nous ! Nos consultants sont à l’écoute et sauront répondre à toutes vos questions.
Dokeos est créateur de solutions de formation en ligne. Nous nous adaptons aux nouveaux besoins et changements des entreprises. Nous accompagnons les multinationales, sociétés et organismes de formation dans l’élaboration et la conception de solutions de formation et d’évaluation adaptées. A l’aide de notre LMS (Learning Management System) et de nos conseils, formez vos équipes à la mise en place pratique de ces deux règlements au sein de votre entreprise. Intéressé ? Dokeos vous offre un essai gratuit !
