Depuis le 15 juillet 2021, l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) a renforcé les contrôles en exigeant des Organismes de Formation de leur envoyer systématiquement les rapports détaillés de suivi des formations.
Vous êtes un organisme de formation DPC actif dans le secteur de la santé et souhaitez vous conformer aux normes du DPC ? Dokeos a pris en compte les différentes demandes de l’ANDPC afin de vous fournir un LMS complet qui répond à ces différentes obligations réglementaires.
Découvrez, via cet article, les pré-requis liés au DPC : comment devenir organisme de DPC ? Quelles sont les attestations que vous devez délivrer ? Et surtout, comment Dokeos LMS vous aide à simplifier et automatiser ces processus administratifs liés au DPC ?
Le cadre légal du DPC
Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation réglementé et effectif depuis le 1er janvier 2013. Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC pour remplir son obligation triennale. L’objectif est de promouvoir une démarche de formation active et continue tout au long de la carrière du professionnel de soin. En effet, ce système permet au professionnel de santé d’avoir la liberté de choisir la formation DPC qui lui convient et de favoriser les coopérations interprofessionnelles.
L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) rembourse en partie les formations reconnues pour les professionnels de santé libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionné (biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes). Le remboursement se matérialise sous la forme d’un forfait de prise en charge.
Chaque forfait de prise en charge comprend :
- la participation de l’Agence au paiement de l’organisme de DPC dispensant l’action de DPC suivie ;
- une indemnisation du professionnel de santé pour sa participation à l’intégralité de son action de DPC.
Les précédents dispositifs de formation conventionnels (FPC et FCC) ont été abandonnés au bénéfice du DPC et le système de crédit / point n’existe plus.
Devenir organisme de DPC
Tout organisme ou entreprise souhaitant devenir « organisme de DPC » pour dispenser des formations de DPC aux professionnels de santé doit s’enregistrer auprès de l’Agence nationale du DPC : s’enregistrer ici.
L’ANDPC procède à l’enregistrement si l’organisme satisfait à des critères fixés par l’arrêté du 14/09/2016, c’est-à-dire:
- Validité du contenu scientifique des actions ;
- Qualifications des concepteurs des actions et des intervenants ;
- Modalités d’évaluation des actions et mise en œuvre d’une procédure d’amélioration de la qualité ;
- Transparence des modalités de recours à des sous-traitants pour des activités pédagogiques ;
- Ressources financières et dispositions garantissant l’indépendance de l’organisme ou de la structure et de ses éventuels sous-traitants notamment à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé ;
- Politique de gestion des conflits d’intérêts.
Générez automatiquement vos attestations DPC
Le modèle d’attestation délivrée aux professionnels de santé pour justifier de leur participation à un programme de développement professionnel continu (DPC) tient en une page, et rassemble des informations identifiant le professionnel, ses conditions de participation au programme de DPC, l’organisme qui l’a dispensé, et le programme de DPC lui-même.
Dokeos LMS intègre les différentes composantes de l’ANDPC dans les modèles d’attestations disponibles sur votre plateforme de formation. Lors de la création de la formation, il suffira d’entrer simplement votre numéro ANDPC et de remplir les champs demandés. Une attestation DPC sera alors automatiquement générée pour votre client à la fin de sa formation.
Passez vos contrôles DPC en toute sérénité
Depuis le 15 juillet dernier, l’ANDPC a diligenté des contrôles aléatoires relatifs aux activités non présentielles (e-learning, classes virtuelles, …). Ces contrôles ont permis de constater que certains participants n’ont pas terminé leurs actions de formation ou ont réalisé leur action en un laps de temps bien inférieur à la durée déclarée, avec pourtant une demande de solde de la part de l’organisme. Il s’agit clairement d’une fraude !
Forte de ces constats, l’Agence renforce ses contrôles et demande depuis le 15 juillet d’adresser systématiquement les e-logs issus des plateformes utilisées. Ces logs doivent contenir les infos suivantes :
- Les dates et horaires de chaque connexion et déconnexion ;
- Le temps passé ;
- L’état d’avancement.
La question de la traçabilité et du suivi des apprenants au travers de nos outils est un sujet primordial puisqu’il nous engage vis-à-vis de nos clients. Chez Dokeos, nous avons conçu un rapport spécialement pour répondre aux exigences des e-logs demandés par l’ANPC. L’ensemble des données requises par l’Agence sont exportables en un clic sur votre LMS !
Plus de 250.000 apprenants se forment sur Dokeos via des formations dispensées par des OF dans le cadre du DPC. Citons parmi nos clients DPC: La Croix Rouge, Institut Gustave Roussy, Formatio, GRAAD Santé, H2 Média, Enzym ou Quantum Santé.
Vous êtes un organisme de formation DPC dans le domaine de la santé ? Contactez-nous ! Nos conseillers spécialisés dans les réglementations médicales vous aideront à répondre rapidement à vos challenges.
