Vous dirigez un organisme de formation et vous souhaitez en savoir davantage sur la réforme du RSA et la nouvelle entité France Travail ? Dès le 1er janvier 2024, tout bénéficiaire du RSA (Revenu solidaire d’activité) devra accomplir 15h de formation obligatoire et d’insertion professionnelle par semaine. Sous peine de perdre ses allocations chômage. Près de 2 millions de Français seront donc amenés à se former dans les prochaines semaines. Un coup de pouce pour la montée en compétences des Français et pour …. les organismes de formation eux-mêmes. Disons-le franchement. Parce que nous pensons qu’anticiper la réglementation est un facteur décisif de compétitivité. Les équipes RH de Dokeos LMS ont décrypté ce texte législatif pour mieux vous accompagner dans la création de vos formations e-learning sur votre plateforme LMS préférée.
C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022 : le « big-bang du RSA ». Le 14 novembre, le projet de loi « pour le plein emploi » a définitivement été adopté par le Parlement. Fixant une réduction du chômage à 5 % en 2027, le texte vise ainsi à renforcer l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Pôle Emploi est rebaptisé « France Travail ». Et surtout, 15h d’activités hebdomadaires minimum pour l’ensemble des allocataires du RSA. Et donc principalement des formations. Sous peine de suspension de l’allocation. C’est la logique de « droits et devoirs » souhaitée par le gouvernement. Une mesure qui ne plait pas à tous mais qui va dans le sens d’une montée en compétence générale.
15h de formation obligatoire pour tous les allocataires du RSA ?
Revenons au texte législatif. L’allocataire du RSA doit signer avec son organisme référent « un contrat d’engagement ». Un texte dans lequel sont détaillés « les objectifs d’insertion sociale et professionnelle » et « l’accompagnement requis auquel correspond une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures. Il comporte notamment des actions de formation, d’accompagnement et d’appui ».
Peuvent être exemptés de cette durée hebdomadaire d’activité, les personnes qui rencontrent des difficultés « en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant. »
Pour certains experts politiques, la mesure serait symbolique car inappliquable et trop floue. Selon eux, il sera difficile de contraindre les Français à se former, voire même de les sanctionner. Beaucoup de questions restent sans réponse, estime un édito de France Culture. « De quelles activités parle-t-on ? » et « Y aura-t-il assez de conseillers, assez d’assistants sociaux ? Assez d’argent, tout simplement ? ».
Résumons brièvement : ces 15h de formation ne seront pas obligatoires pour l’ensemble des allocataires du RSA. Cette durée pourra même être réduite de moitié voire à zéro en fonction des situations particulières. Mais tous sont incités (avec sanction financière à la clé) à se former et être inséré dans une entreprise.
15h de formation obligatoire : la ruée vers les organismes de formation ?
Il est trop tôt pour l’affirmer avec certitude. En raison de son caractère controversé, le poids symbolique portant sur « l’assistanat », l’applicabilité concrète de la réforme à tous les allocataires et la bonne volonté des conseillers. Mais il est clair que cette nouvelle mesure contraignante vis-à-vis des 2 millions d’allocataires peut constituer un nouvel appel d’air en direction des 45.000 organismes de formation certifiés Qualiopi actuellement en France. En particulier ceux dont l’offre de formation est très professionnalisante.
Tout Français actif de plus de 16 ans bénéficie d’un compte personnel de formation, il pourra aisément utiliser son solde afin de choisir une formation précise et ainsi monter en compétences dans un secteur d’activité dédié. S’il est tout à fait possible pour un demandeur d’emploi d’utiliser ses droits acquis en tant que salarié, son compte CPF ne sera plus alimenté durant sa période de chômage.
Le futur ex-Pôle Emploi contribue également de façon massive à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Notamment par le biais de plusieurs types d’aides financières spécifiques durant la formation du demandeur d’emploi :
Dokeos, le LMS des organismes de formation
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